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Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels .: BT39-11/2018F-PDF

« L'objectif de la présente Directive est d'établir des pratiques et des procédures uniformes pour le traitement des demandes d'accès aux renseignements personnels sous le contrôle de l'institution fédérale et des demandes de correction de renseignements personnels qui ont été, sont ou peuvent être utilisés à des fins administratives » -- P. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.860361&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleDirective sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionDirective sur les demandes de renseignements personnels et de correction
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Directive on personal information requests and correction of personal information.
  • « Publié : le 2018-06-26. »
  • Comprend des références.
  • Publ. aussi en format HTML.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018.
Description12 p.
ISBN9780660275284
Catalogue number
  • BT39-11/2018F-PDF
Subject terms
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