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Directive sur les paiements de transfert .BT22-161/2012F-PDF

« Fournit aux gestionnaires ministériels les exigences opérationnelles nécessaires pour la conception et la gestion des programmes de paiements de transfert »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843688&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleDirective sur les paiements de transfert .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on transfer payments.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 01 avr. 2012 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012.
Description[22] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09712-1
Catalogue number
  • BT22-161/2012F-PDF
Subject terms
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