Directive sur les paiements de transfert .: BT22-161/2012F-PDF

« Fournit aux gestionnaires ministériels les exigences opérationnelles nécessaires pour la conception et la gestion des programmes de paiements de transfert »--Fourni par l'éditeur.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.843688&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Directive sur les paiements de transfert .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on transfer payments.
Titre de la couv.
« Publié : le 01 avr. 2012 ».
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012.
Description [22] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09712-1
Catalogue number
  • BT22-161/2012F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Paiement de transfert
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: