Directive sur les paiements de transfert . : BT22-161/2012F-PDF
« Fournit aux gestionnaires ministériels les exigences opérationnelles nécessaires pour la conception et la gestion des programmes de paiements de transfert »--Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843688&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Directive sur les paiements de transfert . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on transfer payments. Titre de la couv. « Publié : le 01 avr. 2012 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012. |
| Description | [22] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09712-1 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Politique gouvernementale Paiement de transfert |
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