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Lignes directrices sur l'utilisation des installations de l'employeur .: BT43-140/2005F-PDF

« Offre des précisions sur les dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique en ce qui concerne les exceptions aux pratiques déloyales de travail qui s’appliquent à l’utilisation des installations de l’employeur »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.844054&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleLignes directrices sur l'utilisation des installations de l'employeur .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for use of employer facilities.
  • « Publié : le 01 avr. 2005 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2005.
Description[4] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09816-6
Catalogue number
  • BT43-140/2005F-PDF
Subject terms
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