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Lignes directrices sur l'utilisation des installations de l'employeur . : BT43-140/2005F-PDF

« Offre des précisions sur les dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique en ce qui concerne les exceptions aux pratiques déloyales de travail qui s’appliquent à l’utilisation des installations de l’employeur »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844054&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreLignes directrices sur l'utilisation des installations de l'employeur .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for use of employer facilities.
  • « Publié : le 01 avr. 2005 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2005.
Description[4] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09816-6
Numéro de catalogue
  • BT43-140/2005F-PDF
Descripteurs
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