Lignes directrices sur l'utilisation des installations de l'employeur .  : BT43-140/2005F-PDF

« Offre des précisions sur les dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique en ce qui concerne les exceptions aux pratiques déloyales de travail qui s’appliquent à l’utilisation des installations de l’employeur »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844054&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Lignes directrices sur l'utilisation des installations de l'employeur .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for use of employer facilities.
« Publié : le 01 avr. 2005 ».
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2005.
Description [4] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09816-6
Numéro de catalogue
  • BT43-140/2005F-PDF
Descripteurs Politique gouvernementale
Relations de travail
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