Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Ligne directrice sur les ententes contractuelles .: BT39-16/2014F-PDF

« Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur les caractéristiques déterminantes et des principes stratégiques qui soutiennent le recours aux ententes contractuelles pour acquérir des biens et des services ainsi que pour exécuter des travaux de construction »--Fourni par l'éditeur.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.844059&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleLigne directrice sur les ententes contractuelles .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on contractual arrangements.
  • « Publié : le 10 déc. 2014 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2014.
Description[8] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09819-7
Catalogue number
  • BT39-16/2014F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: