Ligne directrice sur les ententes contractuelles . : BT39-16/2014F-PDF

« Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur les caractéristiques déterminantes et des principes stratégiques qui soutiennent le recours aux ententes contractuelles pour acquérir des biens et des services ainsi que pour exécuter des travaux de construction »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Ligne directrice sur les ententes contractuelles .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on contractual arrangements.
« Publié : le 10 déc. 2014 ».
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2014.
Description [8] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09819-7
Catalogue number
  • BT39-16/2014F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
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