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Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011 .: BT22-171/2016F-PDF

« Ce document regroupe les différents règlements d'ordre financier, administratif ou reliés au personnel qui régissent les dépenses engagées par les ministres et leur personnel exonéré dans l'exercice de fonctions touchant directement leurs responsabilités et, en conséquence, imputables à juste titre aux crédits d'un ministère particulier » -- Introd., p. [7].

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publications.gc.ca/pub?id=9.844261&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitlePolitiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011 .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Policies for Ministers' offices - January 2011.
  • Titre de départ.
  • « Publié : le 12 sept. 2016. »
  • Également publ. en version HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2016.
Description[80] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09895-1
Catalogue number
  • BT22-171/2016F-PDF
Subject terms
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