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Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011 . : BT22-171/2016F-PDF

« Ce document regroupe les différents règlements d'ordre financier, administratif ou reliés au personnel qui régissent les dépenses engagées par les ministres et leur personnel exonéré dans l'exercice de fonctions touchant directement leurs responsabilités et, en conséquence, imputables à juste titre aux crédits d'un ministère particulier » -- Introd., p. [7].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844261&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitrePolitiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011 .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Policies for Ministers' offices - January 2011.
  • Titre de départ.
  • « Publié : le 12 sept. 2016. »
  • Également publ. en version HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2016.
Description[80] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09895-1
Numéro de catalogue
  • BT22-171/2016F-PDF
Descripteurs
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