Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents .: Rv55-5/2-1-1-2017F-PDF

« Le présent mémorandum explique les avantages accordés aux non-résidents et décrit les conditions en vertu desquelles ils peuvent importer temporairement leurs bagages et leurs moyens de transport en franchise de droits et de taxes » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D2-1-1, le 23 août 2017
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Temporary importation of baggage and conveyances by non-residents.
Titre de départ.
« Ceci annule le mémorandum D : D2-1-1, daté le 26 février 2013 » -- P. 14.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 14 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2-1-1-2017F-PDF
Subject terms Voyage international
Importation
Douanes
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