Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents .: Rv55-8/2-1-1-2018F-PDF

« Le but de cette mise à jour est de clarifier les conditions d’éligibilité au numéro tarifaire 9803.00.00 ainsi que de modifier le numéro du formulaire Déclaration de l’ASFC, de E99 à BSF375 » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D2-1-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Temporary importation of baggage and conveyances by non-residents.
Titre de départ.
« Le 21 février 2018. »
« Ceci annule le mémorandum D : D2-1-1, 23 août 2017. »
Publ. aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description 14 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/2-1-1-2018F-PDF
Subject terms Voyage international
Douanes
Automobile
Bagages
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