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Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents . : Rv55-5/2-1-1-2017F-PDF

« Le présent mémorandum explique les avantages accordés aux non-résidents et décrit les conditions en vertu desquelles ils peuvent importer temporairement leurs bagages et leurs moyens de transport en franchise de droits et de taxes » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844522&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-1-1, le 23 août 2017
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureImportation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Temporary importation of baggage and conveyances by non-residents.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D2-1-1, daté le 26 février 2013 » -- P. 14.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description14 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-1-1-2017F-PDF
Descripteurs
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