Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents . : Rv55-5/2-1-1-2017F-PDF
« Le présent mémorandum explique les avantages accordés aux non-résidents et décrit les conditions en vertu desquelles ils peuvent importer temporairement leurs bagages et leurs moyens de transport en franchise de droits et de taxes » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.844522&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-1-1, le 23 août 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Temporary importation of baggage and conveyances by non-residents. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D2-1-1, daté le 26 février 2013 » -- P. 14. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Voyage international Importation Douanes |
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