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Numéro d'entreprise : critères d'applicabilité.: BT48-25/30-1996F-PDF

« Sous réserve des restrictions imposées par la loi, la présente norme du Conseil du Trésor sur les technologies de l'information appuie l'utilisation d'un numéro d'entreprise (NE) pour désigner des entités publiques et privées (c.-à-d. des inscrits), des programmes gouvernementaux et des exécutants » -- Objet, p. [3].

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publications.gc.ca/pub?id=9.844829&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleNuméro d'entreprise : critères d'applicabilité.
Series title
  • NCTTI ; 30
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Publié : le 01 juil. 1996. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Business number : implementation criteria.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1996.
Description[9] p.
ISBN978-0-660-20420-8
Catalogue number
  • BT48-25/30-1996F-PDF
Subject terms
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