Numéro d'entreprise : critères d'applicabilité.: BT48-25/30-1996F-PDF

« Sous réserve des restrictions imposées par la loi, la présente norme du Conseil du Trésor sur les technologies de l'information appuie l'utilisation d'un numéro d'entreprise (NE) pour désigner des entités publiques et privées (c.-à-d. des inscrits), des programmes gouvernementaux et des exécutants » -- Objet, p. [3].

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Numéro d'entreprise : critères d'applicabilité.
Series title NCTTI ; 30
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Publié : le 01 juil. 1996. »
Titre pris sur la couv.
Publ. aussi en format HTML.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Business number : implementation criteria.
Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1996.
Description [9] p.
ISBN 978-0-660-20420-8
Catalogue number
  • BT48-25/30-1996F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Numéro d'entreprise
Technologie de l'information
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