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Numéro d'entreprise : critères d'applicabilité. : BT48-25/30-1996F-PDF

« Sous réserve des restrictions imposées par la loi, la présente norme du Conseil du Trésor sur les technologies de l'information appuie l'utilisation d'un numéro d'entreprise (NE) pour désigner des entités publiques et privées (c.-à-d. des inscrits), des programmes gouvernementaux et des exécutants » -- Objet, p. [3].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844829&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreNuméro d'entreprise : critères d'applicabilité.
Titre de la série
  • NCTTI ; 30
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Publié : le 01 juil. 1996. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Business number : implementation criteria.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1996.
Description[9] p.
ISBN978-0-660-20420-8
Numéro de catalogue
  • BT48-25/30-1996F-PDF
Descripteurs
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