Numéro d'entreprise : critères d'applicabilité. : BT48-25/30-1996F-PDF
« Sous réserve des restrictions imposées par la loi, la présente norme du Conseil du Trésor sur les technologies de l'information appuie l'utilisation d'un numéro d'entreprise (NE) pour désigner des entités publiques et privées (c.-à-d. des inscrits), des programmes gouvernementaux et des exécutants » -- Objet, p. [3].
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publications.gc.ca/pub?id=9.844829&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Numéro d'entreprise : critères d'applicabilité. |
| Titre de la série | NCTTI ; 30 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Publié : le 01 juil. 1996. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Business number : implementation criteria. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1996. |
| Description | [9] p. |
| ISBN | 978-0-660-20420-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique gouvernementale Numéro d'entreprise Technologie de l'information |
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