Guide to the Yukon Indian land claim Agreement-in-Principle .: R32-87/1989-PDF

"Le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon ont ratifié une entente de principe destinée à régler la revendication territoriale globale avancée en 1973 par les Indiens du Yukon ... L’Entente de principe servira de base à la négociation d’une entente-cadre finale qui s’appliquera à tous les Indiens et à toutes les Premières nations du Yukon, ainsi que « d’ententes finales avec les Premières nations du Yukon » qui porteront des règlements aux revendications territoriales de celles-ci. On a déjà commencé à négocier l’entente-cadre et entamédes négociations avec plusieurs Premières nations du Yukon (PNY)."--Intro., p. v.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.845805&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Title Guide to the Yukon Indian land claim Agreement-in-Principle .
Variant title Guide de l'Entente de principe concernant la revendication territoriale des Indiens du Yukon
Publication type Monograph
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la p. de t. addit. : Guide de l'Entente de principe concernant la revendication territoriale des Indiens du Yukon.
Texte en français et en anglais avec p. de titre addit.
Publishing information Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1989.
Description v, 13, v, 14 p.
ISBN 0-662-56710-2
Catalogue number
  • R32-87/1989-PDF
Departmental catalogue number QS-8437-000-BB-A1
Subject terms Indiens
Accord
Revendication territoriale
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: