Guide to the Yukon Indian land claim Agreement-in-Principle . : R32-87/1989-PDF
"Le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon ont ratifié une entente de principe destinée à régler la revendication territoriale globale avancée en 1973 par les Indiens du Yukon ... L’Entente de principe servira de base à la négociation d’une entente-cadre finale qui s’appliquera à tous les Indiens et à toutes les Premières nations du Yukon, ainsi que « d’ententes finales avec les Premières nations du Yukon » qui porteront des règlements aux revendications territoriales de celles-ci. On a déjà commencé à négocier l’entente-cadre et entamédes négociations avec plusieurs Premières nations du Yukon (PNY)."--Intro., p. v.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845805&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Guide to the Yukon Indian land claim Agreement-in-Principle . |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | v, 13, v, 14 p. |
| ISBN | 0-662-56710-2 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-8437-000-BB-A1 |
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :