An Act to promote local foods = Loi visant à promouvoir les aliments locaux.: XB421-380/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie pancanadienne sur les aliments locaux. En outre, il modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernement aux afin deprévoir que, dans l’attribution de certains marchés, la preference peut être accordée aux fournisseurs qui offrent des aliments locaux »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.846045&sl=0
Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Title | An Act to promote local foods = Loi visant à promouvoir les aliments locaux. |
Variant title | Loi visant à promouvoir les aliments locaux Titre abrégé : Loi sur la promotion des aliments locaux |
Series title | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-380, 1re session, 42e législature |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[French | English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Première lecture le 24 octobre 2017. » Texte en français et en anglais. |
Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
Description | ii, 3 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Législation Aliment |