An Act to promote local foods = Loi visant à promouvoir les aliments locaux.: XB421-380/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie pancanadienne sur les aliments locaux. En outre, il modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernement aux afin deprévoir que, dans l’attribution de certains marchés, la preference peut être accordée aux fournisseurs qui offrent des aliments locaux »--Sommaire.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act to promote local foods = Loi visant à promouvoir les aliments locaux.
Variant title Loi visant à promouvoir les aliments locaux
Titre abrégé : Loi sur la promotion des aliments locaux
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-380, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première lecture le 24 octobre 2017. »
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Description ii, 3 p.
Catalogue number
  • XB421-380/1-PDF
Subject terms Législation
Aliment
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