An Act to promote local foods = Loi visant à promouvoir les aliments locaux. : XB421-380/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie pancanadienne sur les aliments locaux. En outre, il modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernement aux afin deprévoir que, dans l’attribution de certains marchés, la preference peut être accordée aux fournisseurs qui offrent des aliments locaux »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.846045&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to promote local foods = Loi visant à promouvoir les aliments locaux. |
| Variante du titre | Loi visant à promouvoir les aliments locaux Titre abrégé : Loi sur la promotion des aliments locaux |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-380, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 24 octobre 2017. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
| Description | ii, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Aliment |
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