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Italy / Social Security - Protocol = Protocol to the Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale - Protocole :...: FR4-2017/23-PDF

« Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Italienne, prenant note de l’Accord sur la sécurité sociale signé entre eux à Rome le 22 mai 1995, désireux de clarifier le sens de certaines dispositions de l’Accord, et tenant compte du déroulement des événements depuis la signature de l’Accord, ont décidé de conclure un protocole modifiant l’Accord. » -- p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.846537&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitleItaly / Social Security - Protocol = Protocol to the Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale - Protocole : Protocole de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne.
Variant title
  • Italie / Sécurité sociale - Protocole : Protocole de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne
  • Protocole de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/23
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Fait à Rome le 22 mai 2003, En vigueur : le 1er octobre 2017. »
  • Numérotation répétées sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description4, 4, p.
ISBN978-0-660-23767-1
Catalogue number
  • FR4-2017/23-PDF
Subject terms
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