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Italy / Social Security - Protocol = Protocol to the Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale - Protocole :... : FR4-2017/23-PDF

« Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Italienne, prenant note de l’Accord sur la sécurité sociale signé entre eux à Rome le 22 mai 1995, désireux de clarifier le sens de certaines dispositions de l’Accord, et tenant compte du déroulement des événements depuis la signature de l’Accord, ont décidé de conclure un protocole modifiant l’Accord. » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.846537&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreItaly / Social Security - Protocol = Protocol to the Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale - Protocole : Protocole de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne.
Variante du titre
  • Italie / Sécurité sociale - Protocole : Protocole de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne
  • Protocole de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Rome le 22 mai 2003, En vigueur : le 1er octobre 2017. »
  • Numérotation répétées sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description4, 4, p.
ISBN978-0-660-23767-1
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/23-PDF
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