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Health - Minamata Convention on Mercury = Santé - Convention de Minamata sur le mercure.: FR4-2017/26-PDF

« Les Parties à la présente Convention, reconnaissant que le mercure est une substance chimique préoccupante à l’échelle mondiale vu sa propagation atmosphérique à longue distance, sa persistance dans l’environnement dès lors qu’il a été introduit par l’homme, son potentiel de bioaccumulation dans les écosystèmes et ses effets néfastes importants sur la santé humaine et l’environnement. » -- p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.846600&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitleHealth - Minamata Convention on Mercury = Santé - Convention de Minamata sur le mercure.
Variant title
  • Santé - Convention de Minamata sur le mercure
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/26
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Fait à Kumamoto, Japon : le 10 octobre 2013, En vigueur pour le Canada : 16 août 2017. »
  • Numérotation répétées sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description48, 48 p.
ISBN978-0-660-23778-7
Catalogue number
  • FR4-2017/26-PDF
Subject terms
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