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Health - Minamata Convention on Mercury = Santé - Convention de Minamata sur le mercure. : FR4-2017/26-PDF

« Les Parties à la présente Convention, reconnaissant que le mercure est une substance chimique préoccupante à l’échelle mondiale vu sa propagation atmosphérique à longue distance, sa persistance dans l’environnement dès lors qu’il a été introduit par l’homme, son potentiel de bioaccumulation dans les écosystèmes et ses effets néfastes importants sur la santé humaine et l’environnement. » -- p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.846600&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreHealth - Minamata Convention on Mercury = Santé - Convention de Minamata sur le mercure.
Variante du titre
  • Santé - Convention de Minamata sur le mercure
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/26
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Kumamoto, Japon : le 10 octobre 2013, En vigueur pour le Canada : 16 août 2017. »
  • Numérotation répétées sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description48, 48 p.
ISBN978-0-660-23778-7
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/26-PDF
Descripteurs
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