Décision d’examen spécial concernant le chlorate de sodium .: H113-5/2017-27F-PDF

« Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen spécial des produits antiparasitaires contenant du chlorate de sodium à la suite de la décision prise par la Commission européenne (Commission européenne, 2008a et 2008b) d’interdire l’utilisation de ce principe actif à cause de préoccupations pour la santé humaine (exposition professionnelle des préposés qui mélangent, chargent et appliquent le produit). L’ARLA n’a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. En conséquence, l’ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant du chlorate de sodium au Canada » -- P. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.848241&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Canada. Santé Canada.
Title Décision d’examen spécial concernant le chlorate de sodium .
Series title Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2017-27
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review decision: sodium chlorate.
Titre de la couv.
« Le 30 novembre 2017. »
Comprend des références bibliographiques.
Également publ. en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2017.
Description 3 p.
Catalogue number
  • H113-5/2017-27F-PDF
Subject terms Herbicide
Accréditation
Toxicologie
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: