Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles : visions l’excellence / le président, L'hon. Denis Paradis.: XC60-1/1-421-8F-PDF

« Au printemps 2017, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (ci-après, le Comité) a entrepris une étude sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles. L’objectif était de faire le point sur cette question d’importance capitale pour les Canadiens et Canadiennes, particulièrement pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et, à la lumière des témoignages entendus et des mémoires soumis, formuler des recommandations afin d’aider le gouvernement du Canada à atteindre un réel accès égal en matière de justice dans les deux langues officielles » -- Introd., p. 5.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles.
Title Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles : visions l’excellence / le président, L'hon. Denis Paradis.
Series title Rapport du Comité permanent des langues officielles ; 8e rapport, 42e législature, 1re session
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Ensuring justice is done in both official languages.
« Décembre 2017. »
Date originale de publication: 2017/12/12; date de publication: 2017/12/18; date de publication: 2018/04/12.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2017.
Author / Contributor Paradis, Denis, 1949-
Description viii, 66 p.
Catalogue number
  • XC60-1/1-421-8F-PDF
Subject terms Système judiciaire
Bilinguism
Politique linguistique
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