Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles : visions l’excellence / le président, L'hon. Denis Paradis. : XC60-1/1-421-8F-PDF
« Au printemps 2017, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (ci-après, le Comité) a entrepris une étude sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles. L’objectif était de faire le point sur cette question d’importance capitale pour les Canadiens et Canadiennes, particulièrement pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et, à la lumière des témoignages entendus et des mémoires soumis, formuler des recommandations afin d’aider le gouvernement du Canada à atteindre un réel accès égal en matière de justice dans les deux langues officielles » -- Introd., p. 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.848675&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles. |
|---|---|
| Titre | Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles : visions l’excellence / le président, L'hon. Denis Paradis. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des langues officielles ; 8e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Ensuring justice is done in both official languages. « Décembre 2017. » Date originale de publication: 2017/12/12; date de publication: 2017/12/18; date de publication: 2018/04/12. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Paradis, Denis, 1949- |
| Description | viii, 66 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Système judiciaire Bilinguism Politique linguistique |
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