Exigences relatives à la production de rapports. Tome 1, Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium .: CC172-186/1-2018F-PDF
« Ce document d’application de la réglementation expose les exigences et les orientations relatives aux rapports et aux avis que les titulaires de permis d’installations nucléaires de catégorie I (à l’exclusion des réacteurs de puissance) et de mines et usines de concentration d’uranium doivent soumettre à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Il indique les types de rapports à soumettre, ainsi que la fréquence et les délais de soumission. Les titulaires de permis doivent rendre des comptes à la CCSN au moyen de rapports sur les événements et les situations dangereuses qui pourraient obliger la CCSN à prendre des mesures à court terme. Aussi, ils doivent soumettre un rapport annuel de surveillance de la conformité. Les titulaires de permis doivent également envoyer un avis concernant certaines activités pendant les heures normales de bureau (comme les interruptions de travail ou la situation financière), et remettre à la CCSN des documents particuliers, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application » -- Objet, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.849520&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Title | Exigences relatives à la production de rapports. Tome 1, Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium . |
| Variant title | En tête du titre : Exigences relatives à la production de rapports |
| Series title | Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.1.2 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Exigences relatives à la production de rapports. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Reporting requirements, volume I: non-power reactor Class I nuclear facilities and uranium mines and mills. Titre de la couv. « Janvier 2018. » Comprend des références bibliographiques (p. 50). |
| Publishing information | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2018. |
| Description | ii, 51 p. |
| ISBN | 9780660244273 |
| Catalogue number |
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| Edition | Version 1.0. |
| Subject terms | Installations nucléaires Mesure de sécurité Réglementation en matière de sécurité Uranium--Mines et extraction |