Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada : rapport sur le processus de 2017.: J42-12/2018F-PDF
«Le processus de 2017 a été lancé par le premier ministre le 14 juillet 2017 afin de pourvoir le poste qui allait devenir vacant à la CSC, à partir du 15 décembre, à la suite du départ à la retraite de la très honorable Beverley McLachlin. La juge en chef McLachlin a été nommée à la Cour suprême du Canada alors qu’elle oeuvrait à la Cour de la Colombie-Britannique. Compte tenu de la coutume de représentation régionale, le processus de nomination était ouvert à tous les candidats qualifiés de l’ouest du Canada et du nord du Canada. Les candidats qui souhaitaient déposer leur candidature avaient jusqu’au 15 septembre 2017 pour le faire (annexe C).»--Introduction, p.2.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Canada. Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada. |
|---|---|
| Title | Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada : rapport sur le processus de 2017. |
| Variant title | Rapport sur le processus de 2017 |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Independent Advisory Board for Supreme Court of Canada Judicial Appointments : report on 2017 process. «Le 17 janvier 2018.» |
| Publishing information | [Ottawa] : Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, 2018. |
| Description | 40 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Juge Nomination |
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