Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada : rapport sur le processus de 2017. : J42-12/2018F-PDF
«Le processus de 2017 a été lancé par le premier ministre le 14 juillet 2017 afin de pourvoir le poste qui allait devenir vacant à la CSC, à partir du 15 décembre, à la suite du départ à la retraite de la très honorable Beverley McLachlin. La juge en chef McLachlin a été nommée à la Cour suprême du Canada alors qu’elle oeuvrait à la Cour de la Colombie-Britannique. Compte tenu de la coutume de représentation régionale, le processus de nomination était ouvert à tous les candidats qualifiés de l’ouest du Canada et du nord du Canada. Les candidats qui souhaitaient déposer leur candidature avaient jusqu’au 15 septembre 2017 pour le faire (annexe C).»--Introduction, p.2.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada : rapport sur le processus de 2017. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 40 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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