Physionomie des programmes optionnels d'attribution de la peine au Canada : un compte rendu à l'échelle nationale de leurs conséquences / John Ekstedt et Margaret Jackson.: J23-3/4-1988F-PDF
« Le 15 novembre 1985, la Commission canadienne sur la détermination de la peine a confié à l'Institute for Studies in Criminal Justice Policy de l'Université Simon Fraser le mandat suivant: Effectuer une étude à l'échelle du pays afin de déterminer quels sont les programmes au Canada qui peuvent être considérés comme "mesures de rechange de rechange en matière de détermination de la peine" auxquels les tribunaux peuvent faire appel; Passer en revue les documents canadiens émanant du milieu universitaire, du gouvernement ou de sources individuelles dans lesquels sont définis et évalués les dits programmes; Mettre en lumière les ressources financières et humaines attrribuées par les divers gouvernements et organismes dans l'application de ces programmes » -- Introduction, p. 1.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
|---|---|
| Title | Physionomie des programmes optionnels d'attribution de la peine au Canada : un compte rendu à l'échelle nationale de leurs conséquences / John Ekstedt et Margaret Jackson. |
| Series title | Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : A profile of Canadian alternative sentencing programmes : a national review of policy issues. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. |
| Author / Contributor | Ekstedt, John. Jackson, Margaret, 1942- |
| Description | xiv, 226 p. |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | JUS-P-436 |
| Subject terms | Décision du tribunal Recherche Histoire du Canada |
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