Physionomie des programmes optionnels d'attribution de la peine au Canada : un compte rendu à l'échelle nationale de leurs conséquences / John Ekstedt et Margaret Jackson. : J23-3/4-1988F-PDF
« Le 15 novembre 1985, la Commission canadienne sur la détermination de la peine a confié à l'Institute for Studies in Criminal Justice Policy de l'Université Simon Fraser le mandat suivant: Effectuer une étude à l'échelle du pays afin de déterminer quels sont les programmes au Canada qui peuvent être considérés comme "mesures de rechange de rechange en matière de détermination de la peine" auxquels les tribunaux peuvent faire appel; Passer en revue les documents canadiens émanant du milieu universitaire, du gouvernement ou de sources individuelles dans lesquels sont définis et évalués les dits programmes; Mettre en lumière les ressources financières et humaines attrribuées par les divers gouvernements et organismes dans l'application de ces programmes » -- Introduction, p. 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Physionomie des programmes optionnels d'attribution de la peine au Canada : un compte rendu à l'échelle nationale de leurs conséquences / John Ekstedt et Margaret Jackson. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | xiv, 226 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | JUS-P-436 |
| Descripteurs |
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