La justice dans l'attribution de la peine : la perception du contrevenant / John Ekstedt et Margaret Jackson.: J23-3/6-1988F-PDF
« Le décret définissant le mandat de la Commission canadienne sur la détermination de la peine résumait ainsi les questions d'ordre général qui devaient être abordées: 1. Examen de la faisabilité de peines minimales/maximales établies en fonction de la gravité de l'infraction; 2. Prise en considération de l'efficacité de lignes directrices en matière de sentences; 3. Une discussion sur l'impact que la négociation de plaidoyer et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre ont sur le processus sentenciel, de même que; 4. Effet de la libération conditionnelle, de la libération sous surveillance obligatoire et des réductions de peine généralisées sur les ressources pénitentiaires et correctionnelles actuelles; et finalement, 5. Une évaluation de la façon dont les principes fondamentaux et les objectifs de la sentence sont perçus à la lumière des mesures législatives récentes (la Loi C-19) qui doivent établir de nouveaux idéaux » -- Introduction, p. 1.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
|---|---|
| Title | La justice dans l'attribution de la peine : la perception du contrevenant / John Ekstedt et Margaret Jackson. |
| Series title | Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : Justice in sentencing : offender perceptions. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. |
| Author / Contributor | Ekstedt, John. Jackson, Margaret, 1942- |
| Description | viii, 147 p. : graphiques |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | JUS-P-440 |
| Subject terms | Décision du tribunal Infraction Système judiciaire |
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