Ligne directrice sur la garantie à l'égard des dettes .: BT32-56/2009F-PDF

« La présente ligne directrice vise à aider les fonctionnaires des ministères chargés de gérer le recouvrement des dettes dues à Sa Majesté en atténuant le risque de non-remboursement. Elles décrit les bonnes pratiques de gestion pour l'acceptation, la protection et l'acquittement de la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté » -- Contexte, p. [3].

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Ligne directrice sur la garantie à l'égard des dettes .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Guideline on security for debts.
Titre de la couv.
« Publié : le 08 juil. 2010. »
Publ. aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2010.
Description [10] p.
ISBN 978-0-660-09771-8
Catalogue number
  • BT32-56/2009F-PDF
Subject terms Ministère du gouvernement fédéral
Lignes directrices
Créances
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Date modified: