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Ligne directrice sur la garantie à l'égard des dettes .: BT32-56/2009F-PDF

« La présente ligne directrice vise à aider les fonctionnaires des ministères chargés de gérer le recouvrement des dettes dues à Sa Majesté en atténuant le risque de non-remboursement. Elles décrit les bonnes pratiques de gestion pour l'acceptation, la protection et l'acquittement de la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté » -- Contexte, p. [3].

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publications.gc.ca/pub?id=9.851196&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleLigne directrice sur la garantie à l'égard des dettes .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guideline on security for debts.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 08 juil. 2010. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2010.
Description[10] p.
ISBN978-0-660-09771-8
Catalogue number
  • BT32-56/2009F-PDF
Subject terms
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