Ligne directrice sur la garantie à l'égard des dettes .: BT32-56/2009F-PDF
« La présente ligne directrice vise à aider les fonctionnaires des ministères chargés de gérer le recouvrement des dettes dues à Sa Majesté en atténuant le risque de non-remboursement. Elles décrit les bonnes pratiques de gestion pour l'acceptation, la protection et l'acquittement de la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté » -- Contexte, p. [3].
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Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
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Title | Ligne directrice sur la garantie à l'égard des dettes . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Guideline on security for debts. Titre de la couv. « Publié : le 08 juil. 2010. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2010. |
Description | [10] p. |
ISBN | 978-0-660-09771-8 |
Catalogue number |
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Subject terms | Ministère du gouvernement fédéral Lignes directrices Créances |
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