Ligne directrice sur la garantie à l'égard des dettes . : BT32-56/2009F-PDF
« La présente ligne directrice vise à aider les fonctionnaires des ministères chargés de gérer le recouvrement des dettes dues à Sa Majesté en atténuant le risque de non-remboursement. Elles décrit les bonnes pratiques de gestion pour l'acceptation, la protection et l'acquittement de la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté » -- Contexte, p. [3].
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publications.gc.ca/pub?id=9.851196&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Ligne directrice sur la garantie à l'égard des dettes . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Guideline on security for debts. Titre de la couv. « Publié : le 08 juil. 2010. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2010. |
| Description | [10] p. |
| ISBN | 978-0-660-09771-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Ministère du gouvernement fédéral Lignes directrices Créances |
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