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The Harmonized Sales Tax revenue allocation formula / [Karen Hall].: CS68-0003/24-PDF

« Le présent rapport, conçu pour permettre au lecteur de se familiariser avec la structure et avec le processus de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée, est rédigé en examinant la situation du point de vue de Statistique Canada. On y donne un aperçu de la TVH, du processus de répartition des recettes et de la législation régissant la TVH »--Page de titre.

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publications.gc.ca/pub?id=9.851803&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Statistique Canada.
TitleThe Harmonized Sales Tax revenue allocation formula / [Karen Hall].
Variant title
  • Formule de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée
Series title
  • Technical series = Série technique ; no. 24
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la p. de t. addit. : La formule de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Statistique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Texte en français et en anglais avec p. de titre addit.
Publishing information
  • Ottawa : [Statistics Canada], 1999.
Author / Contributor
  • Hall, Karen.
Description35, 39 p.
Catalogue number
  • CS68-0003/24-PDF
Departmental catalogue number68N0003XPB no. 24
Subject terms
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