The Harmonized Sales Tax revenue allocation formula / [Karen Hall]. : CS68-0003/24-PDF
« Le présent rapport, conçu pour permettre au lecteur de se familiariser avec la structure et avec le processus de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée, est rédigé en examinant la situation du point de vue de Statistique Canada. On y donne un aperçu de la TVH, du processus de répartition des recettes et de la législation régissant la TVH »--Page de titre.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851803&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | The Harmonized Sales Tax revenue allocation formula / [Karen Hall]. |
| Variante du titre |
|
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Auteur / Contributeur |
|
| Description | 35, 39 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 68N0003XPB no. 24 |
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :