The Harmonized Sales Tax revenue allocation formula / [Karen Hall]. : CS68-0003/24-PDF
« Le présent rapport, conçu pour permettre au lecteur de se familiariser avec la structure et avec le processus de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée, est rédigé en examinant la situation du point de vue de Statistique Canada. On y donne un aperçu de la TVH, du processus de répartition des recettes et de la législation régissant la TVH »--Page de titre.
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publications.gc.ca/pub?id=9.851803&sl=1
Ministère/Organisme | Statistique Canada. |
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Titre | The Harmonized Sales Tax revenue allocation formula / [Karen Hall]. |
Variante du titre | Formule de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée |
Titre de la série | Technical series = Série technique ; no. 24 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la p. de t. addit. : La formule de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée. Édition numérisée de l'imprimé [par Statistique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit. |
Information sur la publication | Ottawa : [Statistics Canada], 1999. |
Auteur / Contributeur | Hall, Karen. |
Description | 35, 39 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | 68N0003XPB no. 24 |
Descripteurs | Politique fiscale Taxe de vente harmonisée |
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