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Réductions de prix .: Rv55-8/13-4-10-2018F-PDF

« Le présent mémorandum, anciennement intitulé « Escomptes », est publié de nouveau afin d’expliquer la politique révisée de l’Agence des services frontaliers du Canada, en ce qui concerne le traitement des réductions au prix payé ou à payer qui découlent d’ententes écrites en vigueur au moment où les marchandises sont importées au Canada » -- En résumé, p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.852108&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleRéductions de prix .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D13-4-10, le 6 février 2018
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D13-4-10, le 4 octobre 2013 » -- p. 3.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Price reductions.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description3 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/13-4-10-2018F-PDF
Subject terms
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