Réductions de prix .: Rv55-8/13-4-10-2018F-PDF
« Le présent mémorandum, anciennement intitulé « Escomptes », est publié de nouveau afin d’expliquer la politique révisée de l’Agence des services frontaliers du Canada, en ce qui concerne le traitement des réductions au prix payé ou à payer qui découlent d’ententes écrites en vigueur au moment où les marchandises sont importées au Canada » -- En résumé, p. [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.852108&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Title | Réductions de prix . |
Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D13-4-10, le 6 février 2018 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D13-4-10, le 4 octobre 2013 » -- p. 3. Publ. aussi en anglais sous le titre : Price reductions. Comprend des réf. bibliogr. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
Description | 3 p. |
Catalogue number |
|
Subject terms | Établissement des prix Importation Douanes |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: