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Réductions de prix . : Rv55-8/13-4-10-2018F-PDF

« Le présent mémorandum, anciennement intitulé « Escomptes », est publié de nouveau afin d’expliquer la politique révisée de l’Agence des services frontaliers du Canada, en ce qui concerne le traitement des réductions au prix payé ou à payer qui découlent d’ententes écrites en vigueur au moment où les marchandises sont importées au Canada » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.852108&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRéductions de prix .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D13-4-10, le 6 février 2018
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D13-4-10, le 4 octobre 2013 » -- p. 3.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Price reductions.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/13-4-10-2018F-PDF
Descripteurs
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