Réductions de prix . : Rv55-8/13-4-10-2018F-PDF
« Le présent mémorandum, anciennement intitulé « Escomptes », est publié de nouveau afin d’expliquer la politique révisée de l’Agence des services frontaliers du Canada, en ce qui concerne le traitement des réductions au prix payé ou à payer qui découlent d’ententes écrites en vigueur au moment où les marchandises sont importées au Canada » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.852108&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Réductions de prix . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D13-4-10, le 6 février 2018 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D13-4-10, le 4 octobre 2013 » -- p. 3. Publ. aussi en anglais sous le titre : Price reductions. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Établissement des prix Importation Douanes |
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