Évaluation des fondations .: BT22-198/2007F-PDF
« Ce rapport présente les résultats d'une évaluation du recours aux fondations comme instruments de la politique publique. Cette évaluation a été réalisée par KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. (KPMG) au nom du gouvernement du Canada entre septembre 2006 et janvier 2007. Elle donne suite à l'engagement qu'avait pris le gouvernement devant le Comité sénatorial permanent des Finances nationales et le Comité permanent des comptes publics, à savoir « évaluer le recours aux fondations comme instruments d'exécution de la politique publique, plus particulièrement en ce qui concerne l'assistance financière préalable sous forme de subventions conditionnelles » » -- Sommaire, p. 2.
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| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Title | Évaluation des fondations . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Publié : le 2007-00-05. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. L’ISBN (978-0-660-25388-6) de l'édition anglais a été copié dans l’édition français. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of foundations. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2007. |
| Description | 48 p. |
| ISBN | 978-0-660-25389-3 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Politique gouvernementale Subvention Évaluation |
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