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Évaluation des fondations . : BT22-198/2007F-PDF

« Ce rapport présente les résultats d'une évaluation du recours aux fondations comme instruments de la politique publique. Cette évaluation a été réalisée par KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. (KPMG) au nom du gouvernement du Canada entre septembre 2006 et janvier 2007. Elle donne suite à l'engagement qu'avait pris le gouvernement devant le Comité sénatorial permanent des Finances nationales et le Comité permanent des comptes publics, à savoir « évaluer le recours aux fondations comme instruments d'exécution de la politique publique, plus particulièrement en ce qui concerne l'assistance financière préalable sous forme de subventions conditionnelles » » -- Sommaire, p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.852418&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreÉvaluation des fondations .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Publié : le 2007-00-05. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • L’ISBN (978-0-660-25388-6) de l'édition anglais a été copié dans l’édition français.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of foundations.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2007.
Description48 p.
ISBN978-0-660-25389-3
Numéro de catalogue
  • BT22-198/2007F-PDF
Descripteurs
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