Une étude empirique des circonstances atténuantes et aggravantes dans les appels de sentences en Alberta et au Québec entre 1980 et 1985 / Shereen Benzvy-Miller.: J23-3/24-1988F-PDF
« Ce document vise à examiner les appels de sentences interjetés entre 1980 et 1985 auprès des cours d'appel de l'Alberta et du Québec. On a ventilé les décisions par groupes d'infractions afin de tenter de déterminer la fréquence de mention des diverses circonstances atténuantes et aggravantes dans des contextes spécifiques, ce qui devrait nous permettre d'extrapoler des tendances générales quant à la détermination de la peine en appel » -- Introduction, p. 5.
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Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
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Title | Une étude empirique des circonstances atténuantes et aggravantes dans les appels de sentences en Alberta et au Québec entre 1980 et 1985 / Shereen Benzvy-Miller. |
Series title | Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : An empirical study of the use of mitigating and aggravating factors in sentence appeals in Alberta and Quebec from 1980 to 1985. Comprend des réf. bibliogr. |
Publishing information | Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. |
Author / Contributor | Benzvy-Miller, Shereen. |
Description | iv, 43 p. : graphiques. |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | JUS-P-476 |
Subject terms | Décision du tribunal Justice pénale Appel |
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