Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Une étude empirique des circonstances atténuantes et aggravantes dans les appels de sentences en Alberta et au Québec entre 1980 et 1985 / Shereen Benzvy-Miller.: J23-3/24-1988F-PDF

« Ce document vise à examiner les appels de sentences interjetés entre 1980 et 1985 auprès des cours d'appel de l'Alberta et du Québec. On a ventilé les décisions par groupes d'infractions afin de tenter de déterminer la fréquence de mention des diverses circonstances atténuantes et aggravantes dans des contextes spécifiques, ce qui devrait nous permettre d'extrapoler des tendances générales quant à la détermination de la peine en appel » -- Introduction, p. 5.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.852457&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement.
  • Commission canadienne sur la détermination de la peine.
TitleUne étude empirique des circonstances atténuantes et aggravantes dans les appels de sentences en Alberta et au Québec entre 1980 et 1985 / Shereen Benzvy-Miller.
Series title
  • Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : An empirical study of the use of mitigating and aggravating factors in sentence appeals in Alberta and Quebec from 1980 to 1985.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988.
Author / Contributor
  • Benzvy-Miller, Shereen.
Descriptioniv, 43 p. : graphiques.
Catalogue number
  • J23-3/24-1988F-PDF
Departmental catalogue numberJUS-P-476
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: