Une étude empirique des circonstances atténuantes et aggravantes dans les appels de sentences en Alberta et au Québec entre 1980 et 1985 / Shereen Benzvy-Miller. : J23-3/24-1988F-PDF
« Ce document vise à examiner les appels de sentences interjetés entre 1980 et 1985 auprès des cours d'appel de l'Alberta et du Québec. On a ventilé les décisions par groupes d'infractions afin de tenter de déterminer la fréquence de mention des diverses circonstances atténuantes et aggravantes dans des contextes spécifiques, ce qui devrait nous permettre d'extrapoler des tendances générales quant à la détermination de la peine en appel » -- Introduction, p. 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.852457&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
|---|---|
| Titre | Une étude empirique des circonstances atténuantes et aggravantes dans les appels de sentences en Alberta et au Québec entre 1980 et 1985 / Shereen Benzvy-Miller. |
| Titre de la série | Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : An empirical study of the use of mitigating and aggravating factors in sentence appeals in Alberta and Quebec from 1980 to 1985. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. |
| Auteur / Contributeur | Benzvy-Miller, Shereen. |
| Description | iv, 43 p. : graphiques. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | JUS-P-476 |
| Descripteurs | Décision du tribunal Justice pénale Appel |