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Une étude empirique des circonstances atténuantes et aggravantes dans les appels de sentences en Alberta et au Québec entre 1980 et 1985 / Shereen Benzvy-Miller. : J23-3/24-1988F-PDF

« Ce document vise à examiner les appels de sentences interjetés entre 1980 et 1985 auprès des cours d'appel de l'Alberta et du Québec. On a ventilé les décisions par groupes d'infractions afin de tenter de déterminer la fréquence de mention des diverses circonstances atténuantes et aggravantes dans des contextes spécifiques, ce qui devrait nous permettre d'extrapoler des tendances générales quant à la détermination de la peine en appel » -- Introduction, p. 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.852457&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement.
  • Commission canadienne sur la détermination de la peine.
TitreUne étude empirique des circonstances atténuantes et aggravantes dans les appels de sentences en Alberta et au Québec entre 1980 et 1985 / Shereen Benzvy-Miller.
Titre de la série
  • Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : An empirical study of the use of mitigating and aggravating factors in sentence appeals in Alberta and Quebec from 1980 to 1985.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988.
Auteur / Contributeur
  • Benzvy-Miller, Shereen.
Descriptioniv, 43 p. : graphiques.
Numéro de catalogue
  • J23-3/24-1988F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreJUS-P-476
Descripteurs
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