Évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation .: BT22-204/2011F-PDF
« Le présent rapport présente les conclusions de l'évaluation à mi‑parcours de la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR). L'évaluation consiste à examiner les premières étapes de la mise en oeuvre et les progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats immédiats pour la période de deux ans et demi allant de l'entrée en vigueur de la DCRR, en avril 2007, jusqu'à l'automne de 2009. Pour cette raison, l'accent est mis sur les seules activités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le groupe visé pour ce rapport est principalement la haute direction du Secrétariat » -- Résumé, p. 2.
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| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Title | Évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Publié : le 2011-00-08. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Mid-term evaluation of the implementation of the Cabinet directive on streamlining regulation. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2011. |
| Description | 18 p. |
| ISBN | 978-0-660-25566-8 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Gouvernement fédéral Règlements Implantation |
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