Justification de l'origine de marchandises importées .: Rv55-8/11-4-2-2017F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte de la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA). Des modifications ont été apportées afin de fournir des renseignements en matière de politique et de procédure relativement à l’administration de cet accord de libre-échange. Le présent mémorandum fournit de l’information sur les exigences de justification de l’origine de marchandises importées » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Justification de l'origine de marchandises importées .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-2, le 6 juin 2017
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Justification de l'origine de marchandises importées. (29 juin 2022)
Earlier edition Justification de l'origine de marchandises importées (13 janvier 2016)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Proof of origin of imported goods.
Titre de départ.
« Ceci annule le mémorandum D : D11-4-2 daté le 13 janvier 2016 » -- P. 13.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 12 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/11-4-2-2017F-PDF
Subject terms Importation
Douanes
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