Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis : résumé des commentaires reçus au cours de la consultation publique.: H14-255/2018F-PDF
« Ce rapport par Santé Canada résume les commentaires reçus lors de sa consultation de 60 jours sur l’approche réglementaire proposée par rapport au cannabis. Le Ministère a pu prendre connaissance du point de vue de plus de 3 200 Canadiens et 450 parties intéressées, producteurs autorisés actuels et éventuels, représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et porte-parole d’organisations autochtones. Le rapport donne aussi des détails sur deux éléments clés de la réglementation proposée : la définition des licences de microculture et de microtransformation et les exigences liées à l’emballage et à l’étiquetage des produits du cannabis » -- Fourni par l'éditeur.
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| Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis : résumé des commentaires reçus au cours de la consultation publique. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Proposed approach to the regulation of cannabis: summary of comments received during the public consultation. Titre de la couv. « Date de publication : mars 2018. » Publ. aussi en format HTML. |
| Publishing information | Ottawa : Santé Canada, 2018. |
| Description | ii, 40 p. : ill. en coul. |
| ISBN | 9780660255989 |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | 170486 |
| Subject terms | Marijuana Drogues--Légalisation Consultation |
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