Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis : résumé des commentaires reçus au cours de la consultation publique. : H14-255/2018F-PDF
« Ce rapport par Santé Canada résume les commentaires reçus lors de sa consultation de 60 jours sur l’approche réglementaire proposée par rapport au cannabis. Le Ministère a pu prendre connaissance du point de vue de plus de 3 200 Canadiens et 450 parties intéressées, producteurs autorisés actuels et éventuels, représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et porte-parole d’organisations autochtones. Le rapport donne aussi des détails sur deux éléments clés de la réglementation proposée : la définition des licences de microculture et de microtransformation et les exigences liées à l’emballage et à l’étiquetage des produits du cannabis » -- Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853073&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis : résumé des commentaires reçus au cours de la consultation publique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | ii, 40 p. : ill. en coul. |
| ISBN | 9780660255989 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 170486 |
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :