Quatrième rapport .: YC35-0/421-4F-PDF
« Votre Comité, conformément au paragraphe 48(21) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, a examiné s’il y avait lieu de poursuivre une enquête en vertu du Code concernant l’ancien sénateur, l’honorable Colin Kenny, enquête qui a été suspendue au moment de sa démission du Sénat, et présente maintenant son rapport pour informer le Sénat de sa décision concernant l’achèvement de l’enquête »--p. [1].
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Department/Agency | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs. |
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Title | Quatrième rapport . |
Series title | Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [42e législature, 1re session, 4e rapport] |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Fourth report. Titre de la légende. |
Publishing information | [Ottawa] : Sénat, 2018. |
Description | [1] p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Sénateur Éthique |
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