Quatrième rapport . : YC35-0/421-4F-PDF
« Votre Comité, conformément au paragraphe 48(21) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, a examiné s’il y avait lieu de poursuivre une enquête en vertu du Code concernant l’ancien sénateur, l’honorable Colin Kenny, enquête qui a été suspendue au moment de sa démission du Sénat, et présente maintenant son rapport pour informer le Sénat de sa décision concernant l’achèvement de l’enquête »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.853933&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs. |
|---|---|
| Titre | Quatrième rapport . |
| Titre de la série | Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [42e législature, 1re session, 4e rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Fourth report. Titre de la légende. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, 2018. |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Sénateur Éthique |
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