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Quatrième rapport . : YC35-0/421-4F-PDF

« Votre Comité, conformément au paragraphe 48(21) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, a examiné s’il y avait lieu de poursuivre une enquête en vertu du Code concernant l’ancien sénateur, l’honorable Colin Kenny, enquête qui a été suspendue au moment de sa démission du Sénat, et présente maintenant son rapport pour informer le Sénat de sa décision concernant l’achèvement de l’enquête »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853933&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.
TitreQuatrième rapport .
Titre de la série
  • Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [42e législature, 1re session, 4e rapport]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Fourth report.
  • Titre de la légende.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Sénat, 2018.
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • YC35-0/421-4F-PDF
Descripteurs
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