Améloirer la sécurité ferroviaire au Canada : bâtir ensemble des collectivités plus sécuritaires / Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2018.: T86-43/2018F-PDF
« Le présent rapport est le point culminant d’une année de recherche, de consultations et d’analyses sur le régime de sécurité ferroviaire au Canada. Depuis le dernier examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire en 2007 (Examen de 2007), de nombreux changements ont eu lieu dans l’industrie ferroviaire et à Transports Canada, y compris des changements législatifs recommandés dans le cadre de ce même examen et d’autres changements apportés à la réglementation et aux exigences à la suite de l’accident tragique de Lac-Mégantic. D’après le mandat de cet examen, la principale priorité consistait à évaluer les lacunes du régime de sécurité ferroviaire et les enjeux pour lesquels les progrès étaient limités ou incomplets » -- Fourni par l'éditeur.
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| Department/Agency | Canada. Transports Canada. Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada) |
|---|---|
| Title | Améloirer la sécurité ferroviaire au Canada : bâtir ensemble des collectivités plus sécuritaires / Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2018. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Enhancing rail safety in Canada: working together for safer communities. Publ. par : Transports Canada. L'ISBN (978-0-660-26063-1) imprimé dans cette publication est incorrect. Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, c2018. |
| Description | i, 135 p. : graph. en coul., ill. en coul. |
| ISBN | 9780660259079 |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | TP 15145F |
| Subject terms | Canada. Loi sur la sécurité ferroviaire Transport ferroviaire Réglementation en matière de sécurité |
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