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Améloirer la sécurité ferroviaire au Canada : bâtir ensemble des collectivités plus sécuritaires / Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2018. : T86-43/2018F-PDF

« Le présent rapport est le point culminant d’une année de recherche, de consultations et d’analyses sur le régime de sécurité ferroviaire au Canada. Depuis le dernier examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire en 2007 (Examen de 2007), de nombreux changements ont eu lieu dans l’industrie ferroviaire et à Transports Canada, y compris des changements législatifs recommandés dans le cadre de ce même examen et d’autres changements apportés à la réglementation et aux exigences à la suite de l’accident tragique de Lac-Mégantic. D’après le mandat de cet examen, la principale priorité consistait à évaluer les lacunes du régime de sécurité ferroviaire et les enjeux pour lesquels les progrès étaient limités ou incomplets » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854167&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada.
  • Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada)
TitreAméloirer la sécurité ferroviaire au Canada : bâtir ensemble des collectivités plus sécuritaires / Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2018.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Enhancing rail safety in Canada: working together for safer communities.
  • Publ. par : Transports Canada.
  • L'ISBN (978-0-660-26063-1) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, c2018.
Descriptioni, 135 p. : graph. en coul., ill. en coul.
ISBN9780660259079
Numéro de catalogue
  • T86-43/2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 15145F
Descripteurs
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