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[Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador] .: R2-391/2005Iku2-PDF

Ce rapport renferme l’accord sur les revendications territoriales conclu entre le gouvernement du Canada et les Inuit du Labrador. Outre les dispositions générales, il porte sur les sujets suivants : admissibilité et inscription; terres et ressources non renouvelables; gestion de l’eau, des océans, des pêches, de l’archéologie, des animaux sauvages et des plantes; développement économique; région Voisey’s Bay; parcs nationaux et aires protégées; aménagement du territoire; évaluation environnementale; autonomie gouvernementale; et règlement des différends. Comprend un plan de mise en œuvre, des descriptions et des cartes des régions visées par l’accord, et des dispositions sur l’autonomie gouvernementale.

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publications.gc.ca/pub?id=9.854225&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Title[Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador] .
Variant title
  • Inuit Nunamik Satusainimmut Angikatigegutinga
Publication typeMonograph
Language[Inuktitut]
Other language editions[French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre français fourni par l'éditeur.
  • Publ. aussi en français sous le titre : Accord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et sa Majesté la Reine du Chef de Terre-Neuve-et-Labrador et sa Majesté la Reine du Chef du Canada.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en inuktitut.
Publishing information
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2004.
Descriptionx, 391 p. : cartes
Catalogue number
  • R2-391/2005Iku2-PDF
Departmental catalogue numberQS-5346-020-HH-A1
Edition
  • [Édition inuktitut].
Subject terms
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