[Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador] .: R2-391/2005S-PDF
Ce rapport renferme l’accord sur les revendications territoriales conclu entre le gouvernement du Canada et les Inuit du Labrador. Outre les dispositions générales, il porte sur les sujets suivants : admissibilité et inscription; terres et ressources non renouvelables; gestion de l’eau, des océans, des pêches, de l’archéologie, des animaux sauvages et des plantes; développement économique; région Voisey’s Bay; parcs nationaux et aires protégées; aménagement du territoire; évaluation environnementale; autonomie gouvernementale; et règlement des différends. Comprend un plan de mise en œuvre, des descriptions et des cartes des régions visées par l’accord, et des dispositions sur l’autonomie gouvernementale.
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Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
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Title | [Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador] . |
Variant title | Inuit Nunamik Satusainimmut Angikatigegutinga |
Publication type | Monograph |
Language | [Inuktitut] |
Other language editions | [French] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Parallel description | [English] |
Note(s) | Titre français fourni par l'éditeur. Publ. aussi en français sous le titre : Accord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et sa Majesté la Reine du Chef de Terre-Neuve-et-Labrador et sa Majesté la Reine du Chef du Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Texte en inuktitut. |
Publishing information | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2004. |
Description | x, 391 p. : cartes |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | QS-5346-020-HH-A1 |
Subject terms | Inuit Revendication territoriale Accord |
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