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[Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador] . : R2-391/2005Iku2-PDF

Ce rapport renferme l’accord sur les revendications territoriales conclu entre le gouvernement du Canada et les Inuit du Labrador. Outre les dispositions générales, il porte sur les sujets suivants : admissibilité et inscription; terres et ressources non renouvelables; gestion de l’eau, des océans, des pêches, de l’archéologie, des animaux sauvages et des plantes; développement économique; région Voisey’s Bay; parcs nationaux et aires protégées; aménagement du territoire; évaluation environnementale; autonomie gouvernementale; et règlement des différends. Comprend un plan de mise en œuvre, des descriptions et des cartes des régions visées par l’accord, et des dispositions sur l’autonomie gouvernementale.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854225&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Titre[Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador] .
Variante du titre
  • Inuit Nunamik Satusainimmut Angikatigegutinga
Type de publicationMonographie
Langue[Inuktitut]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre français fourni par l'éditeur.
  • Publ. aussi en français sous le titre : Accord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et sa Majesté la Reine du Chef de Terre-Neuve-et-Labrador et sa Majesté la Reine du Chef du Canada.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en inuktitut.
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2004.
Descriptionx, 391 p. : cartes
Numéro de catalogue
  • R2-391/2005Iku2-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-5346-020-HH-A1
Édition
  • [Édition inuktitut].
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